Les travaux d’intérêts généraux (TIG) et travaux non rémunérés (TNR)
Les travaux d’intérêts généraux (TIG) 0 personnes 0 heures réalisées en 2021 0 sites Le Travail d’Intérêt Général (TIG) est une sanction pénale infligée par la justice à une personne qui a commis une infraction. Elle doit travailler gratuitement, pendant une durée fixée par le juge d’application des peines. La personne jugée doit donner son consentement avant que la […]
Le centre de prise en charge des auteurs de violences conjugales
Le centre de prise en charge des auteurs de violences conjugales 0 orientations 0 groupes mobilisés 0 partenaires actifs 0 séances collectives animées ACORES est un Centre de suivi et de Prise en Charge des Auteur.e.s de violences conjugales. Coordonné par la Fédération des Acteurs de la Solidarité de Normandie, il s’articule autour de 4 […]
Le placement à l’extérieur
Le placement à l’extérieur 0 places Conventionnés 0 jours conventionnés 0 jours d’accompagnement réalisés 0 personnes accompagnées 0 nuitées Permissionnaires Le placement à l’extérieur est un aménagement de peine sous écrou, qui permet à une personne condamnée de bénéficier d’un régime particulier d’exécution de sa peine. Il l’autorise à quitter l’établissement pénitentiaire jusqu’à sa levée […]
Le service socio-judiciaire
Le service socio-judiciaire ESR 0 mesures CJSE 0 nouvelles mesures (228 ont pris fin en 2020) EP 0 nouvelles mesures SP 0 mesures L’Enquêtes sociales Rapides (ESR) est une mesure d’investigation diligentée par un magistrat. Elle rend compte de la situation familiale, sociale et professionnelle de la personne et vise à informer le magistrat sur […]
