Dispositif d’Hébergement et d’Accompagnement pour Auteurs de Violences Intrafamiliales
Le DHAVIF est un dispositif innovant d’hébergement pour des personnes poursuivies pour des faits
de violences conjugales afin d’éviter un retour au domicile ou des solutions amicales ou familiales fragiles.
Les travaux d’intérêts généraux (TIG) et travaux non rémunérés (TNR)
Les travaux d’intérêts généraux (TIG) 0 personnes 0 heures réalisées en 2021 0 sites Le Travail d’Intérêt Général (TIG) est une sanction pénale infligée par la justice à une personne qui a commis une infraction. Elle doit travailler gratuitement, pendant une durée fixée par le juge d’application des peines. La personne jugée doit donner son consentement avant que la […]
Le centre de prise en charge des auteurs de violences conjugales
Le centre de prise en charge des auteurs de violences conjugales 0 orientations 0 groupes mobilisés 0 partenaires actifs 0 séances collectives animées ACORES est un Centre de suivi et de Prise en Charge des Auteur.e.s de violences conjugales. Coordonné par la Fédération des Acteurs de la Solidarité de Normandie, il s’articule autour de 4 […]
Le placement à l’extérieur
Le placement à l’extérieur 0 places Conventionnés 0 jours conventionnés 0 jours d’accompagnement réalisés 0 personnes accompagnées 0 nuitées Permissionnaires Le placement à l’extérieur est un aménagement de peine sous écrou, qui permet à une personne condamnée de bénéficier d’un régime particulier d’exécution de sa peine. Il l’autorise à quitter l’établissement pénitentiaire jusqu’à sa levée […]
Le service socio-judiciaire
Le service socio-judiciaire CJSE 0 nouvelles mesures (228 ont pris fin en 2020) EP 0 nouvelles mesures SP 0 mesures Le Contrôle Judiciaire Socio-Educatif (CJSE) est une mesure décidée par un Juge du siège. Restrictive de liberté, elle vise à éviter ou à écourter la détention provisoire tout en garantissant la représentation en justice de […]
