Le service socio-judiciaire
ESR
CJSE
EP
SP
L’Enquêtes sociales Rapides (ESR)
est une mesure d’investigation diligentée par un magistrat. Elle rend compte de la situation familiale, sociale et professionnelle de la personne et vise à informer le magistrat sur les mesures à favoriser ou maintenir l’insertion sociale. Elle participe ainsi à l’individualisation de la réponse judiciaire. L’enquête sociale rapide peut être ordonnée aux fins d’injonction thérapeutique, mesure alternative aux poursuites, pour les usagers de produits stupéfiants.
Le Contrôle Judiciaire Socio-Educatif (CJSE)
Le Sursis Probatoire
est une peine alternative à l’incarcération assortie de mesures de contrôle, d’accompagnement et d’obligations destinée à lutter contre les effets désocialisants des courtes peines de prison. Le sursis avec mise à l’épreuve vise à favoriser la continuité de la prise en charge effectuée en amont du prononcé de la peine dans le cadre du contrôle judiciaire socio-éducatif.
L’Enquêtes de Personnalité (EP)
est une mesure d’investigation qui consiste à retracer le parcours d’une personne mise en examen en recueillant les éléments sur sa situation familiale, sociale et matérielle. Elle vise à formuler des hypothèses argumentées, à mettre en exergue les potentialités d’évolution ainsi qu’à évaluer l’appréhension de l’acte reproché et la capacité à comprendre l’intervention de la justice. Ces éléments objectifs d’appréciation permettent aux magistrats de personnaliser les réponses judiciaires.
Contact
67, place Saint Paul – 76000 ROUEN
Tél : 02 35 89 20 30
ssj@emergence-s.fr
