La procédure de domiciliation permet aux personnes sans domicile fixe, en habitat mobile ou précaire, d’une part, d’avoir une adresse administrative pour faire valoir leurs droits civils, civiques et sociaux, d’autre part, de regrouper à une même adresse le suivi des différents droits sociaux. Les C.C.A.S. sont tenus de procéder à la domiciliation des personnes sans domicile stable dès lors qu’un lien est établi avec la commune.

Des associations agréées peuvent également procéder à la domiciliation de personnes qui le demandent, dans les limites de leur agrément. A Emergence-s, l’attestation de domiciliation permet aux personnes d’ouvrir leurs droits au Revenu de Solidarité Active et/ou au Complément Santé Solidaire (ex-CMU), ou de faire établir une carte nationale d’identité ou un passeport. La domiciliation permet aussi aux personnes pour lesquelles le droit au RSA et/ou au CSS est déjà effectif, de recevoir leur courrier.